Conditions de vente

1. Généralités

Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Sedansa (« Produits ») en ligne. Les modalités en vertu desquelles les produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous. En passant commande, vous acceptez d'être lié par ces modalités. Sedansa se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web.


2. Commandes

2.1. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans au moins, pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide.

2.2. Vous pouvez passer commande en :

Remplissant le formulaire sur le site Web après vous être connecté à votre compte personnel, ou après l'avoir créé, et en cliquant sur le bouton d'envoi correspondant

ou en contactant Sedansa via info@sedansa.net

Sedansa n'acceptera aucune commande passée de toute autre manière que celles énumérées ci-dessus.

2.3. Lorsque vous passez commande, Sedansa vous attribue un numéro de commande Web. Sedansa fait cela par l'intermédiaire de son site Web, sauf si vous avez passé commande par téléphone, auquel cas Sedansa vous fournira le numéro de commande Web au moment de votre appel. Il faut savoir que ledit numéro de commande Web n'est fourni que pour référence et ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Sedansa.

2.4. En passant commande, vous proposez de nous acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces modalités. Sedansa peut ou non accepter votre proposition, pour des motifs raisonnables, ou peut réduire le nombre des produits que l'entreprise accepte de vous livrer selon la disponibilité des stocks notamment. Cependant, vous êtes lié par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi.

2.5. Si Sedansa accepte votre commande, vous en serez averti par une confirmation de commande. Sedansa vous enverra la confirmation de commande par e-mail. Elle prendra effet à la date à laquelle ladite confirmation vous sera envoyée. Si votre commande n'est pas acceptable, Sedansa tentera de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

2.6. Il faut savoir que l'affichage de couleurs, de designs ou de produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des produits proposés sur le site Web.


3. Livraison des produits

Sous réserve de ces modalités, Sedansa vous fournira les produits indiqués sur la confirmation de commande.


4. Prix

4.1. Tous les prix sont donnés en euros. Les tarifs appliqués sont ceux publiés sur le site Web au moment de l'envoi de la commande. Les tarifs publiés sur le site Web comprennent la TVA, mais ne comprennent pas les taxes de recyclage, les frais d'envoi et de manutention, ni les droits, applicables à votre compte. Ces coûts sont calculés séparément selon ce qui s'applique et précisés sur votre formulaire de commande, puis ajoutés au coût total de votre commande. Le coût total indiqué sur le formulaire de commande que vous envoyez correspond au montant total à votre charge relatif aux produits, comprenant toutes les taxes, taxes de recyclage, droits et frais de manutention et d'envoi.

4.2. Il n'est pas possible d'effectuer des achats intra-communautaires par le biais du site Web.

4.3. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge tel qu'indiqué sur votre facture.


5. Paiement des produits

5.1. Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

- Visa Card
- MasterCard
- American Express
- PayPal
- Virement Bancaire

Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

5.2. Vous devez payer en euros.

5.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectif au moment de l'envoi des produits. Sedansa ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que la banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits et/ou services commandés. Si Sedansa n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé. Sedansa se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.


6. Livraison des produits

6.1. Sedansa livrera les produits indiqués sur la confirmation de commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande, conformément à l'option que vous avez choisie et à la date limite indiquée par Sedansa sur le formulaire de commande.

Dans l'éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison.

Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. Si c'était le cas, En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous avez versées.

6.2. La propriété et le risque de perte afférents à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

6.3. Au moment de la remise des produits au transporteur, Sedansa vous adressera une confirmation d'envoi par e-mail, à condition que vous ayez fourni une adresse e-mail sur le formulaire de commande ou par courrier. Sedansa ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.


7. Échanges, retours et remboursements

7.1. Vous pouvez retourner le produit à Sedansa ou annuler le droit à des services et obtenir un remboursement du prix du produit retourné (à l'exception des coûts d'emballage cadeau et autres frais de ce genre) ou du droit à un service, à condition que vous contactiez Sedansa dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit.

Il faut savoir que vous ne pouvez pas retourner un produit et réclamer un remboursement s'il s'agit :

- d'un liquide que Sedansa vous a fourni dans un emballage scellé et intact, et si vous avez brisé le sceau;

- d'un produit personnalisé et/ou adapté conformément à vos propres spécifications. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement d'un produit si vous avez déjà commencé à l'utiliser.

7.1.1. Si un produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et vous pensez que vous avez droit à son remplacement ou sa réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, veuillez contacter Sedansa info@sedansa.net . Dans l'éventualité où vous auriez droit à un remplacement ou à une réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, les frais de transport auxquels il est fait référence au paragraphe 7.1 ne seront pas applicables.

7.1.2. Si vous avez reçu le ou les produits achetés, mais avez changé d'avis vis à vis de l'achat, vous pouvez retourner le ou les produits ou le droit au service à Sedansa afin d'obtenir un remboursement, sous réserve du paiement des frais de transport et à condition que :

I. Vous informiez Sedansa de votre décision d'annuler le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit ou de la date d'achat des services et

II. Le ou les produits soient retournés dans leur état d'origine et les sceaux de sécurité du ou des produits soient intacts et

III. Le ou les produits soient retournés conformément au paragraphe 7.2. ci-dessous.

Veuillez noter que, lorsque les produits sont en votre possession, vous devez vous assurer qu'ils sont stockés de manière adaptée et sécurisée.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.1.1 et 7.1.2 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

7.2. Procédure pour réclamer un remboursement :

(i) Veuillez contacter Sedansa via mail info@sedansa.net . Vous obtiendrez alors un numéro RMA (autorisation de retour).

(ii) Avant de retourner un produit, veuillez vérifier que vous avez :

1. obtenu un numéro RMA auprès de Sedansa (attribué sur demande),
2. inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,
3. utilisé tout l'emballage fourni à l'origine,
4. indiqué clairement l'adresse de retour et le numéro RMA et
5. scellé l'emballage avec soin.

(iii) Le respect de cette procédure permet de garantir que les produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable. Il faut savoir que, si vous ne respectez pas cette procédure, les produits pourront être refusés à l'arrivée et vous pourriez perdre votre droit à un remboursement.

(iv) Veuillez noter que Sedansa se réserve le droit de refuser les produits qui ne sont pas retournés conformément aux dispositions exposées ci-dessus et, en particulier, dans les paragraphes 7.1.2 et 7.2.


8. Garantie

8.1. Garantie produit de la marque Sedansa *
Sedansa garantit les produits tel qu'il est décrit sur la carte de garantie fournie avec les produits et/ou tel qu'il peut être indiqué sur le site Web. Des garanties particulières peuvent s'appliquer à certains produits (tels que les produits personnalisés), tel qu'il est précisé sur le site Web.

Dans l'éventualité où le produit fourni par Sedansa ne serait pas conforme à la garantie applicable, Sedansa réparerait ou remplacerait le produit ou rembourserait le prix d'achat, après retour dudit produit, à sa discrétion et à ses frais, sous réserve d'une disposition différente dans la garantie applicable.

À l'exception de ce qui est expressément décrit dans ces modalités, Sedansa décline par le présent toute garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi. La garantie limitée décrite ci-dessus n'affectera pas et ne portera pas atteinte à vos droits légaux.

* Les cigarettes offertes seront testées avant envoi et ne seront pas couvertes par la garantie.

8.2. Produits de tiers ou d'une marque autre que Sedansa*
En ce qui concerne les produits de marques autres que Sedansa (y compris les produits de marque tierces contenus dans des ensembles ou des promotions), toutes les réclamations de garantie, le cas échéant, doivent être effectuées conformément aux modalités de garantie standard du fabricant, pouvant être incluses avec les produits achetés. Dans le cas d'une garantie de fabricant existante, toute réclamation doit d'abord être effectuée soit directement auprès du fabricant, soit auprès de Sedansa par téléphone.

* Les cigarettes offertes seront testées avant envoi et ne seront pas couvertes par la garantie.

8.3. SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR, LES GARANTIES AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE CI-DESSUS VIENNENT S'AJOUTER À VOS DROITS LEGAUX ET NE LES AFFECTENT PAS.


9. Responsabilité de Sedansa

9.1.Ces modalités exposent toute la mesure de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des produits (et à la prestation d'assistance par téléphone et de services de garantie) et à la prestation de tout service.

9.2.À l'exception de ce qui est décrit au paragraphe 9.3 ci-dessous, il n'existe aucune garantie, condition ou tout autre terme liant Sedansa en ce qui concerne la fourniture des produits ou la prestation de services, à l'exception de ce qui est indiqué expressément dans le contrat.

9.3.Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou afférent à la fourniture des produits et/ou la prestation de services, qui pourrait autrement être implicite au contrat ou incorporé dans le contrat par une loi, un droit coutumier, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les produits ou services ou autre (y compris, sans que cela soit limitatif, tout terme implicite relatif à la qualité, l'adéquation à un usage, la diligence et la compétence légitimes) est expressément exclu par le présent dans toute la mesure autorisée par la loi. Il n'incombera pas, notamment, à Sedansa de s'assurer que les produits sont adaptés à l'usage que vous leur réservez et que Sedansa ne pouvait raisonnablement envisager.

9.4.Aucune clause du contrat ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité en cas de (i) décès ou de blessure causé par notre négligence ou de (ii) fraude ou de (iii) toute violation des obligations implicites des lois nationales obligatoires applicables relativement à la propriété ou (iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

9.5.SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4, SEDANSA NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU FAIT DE L'ACHAT D'UN PRODUIT. EN CAS D'ACHAT A TITRE PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE SEDANSA, EN VERTU DE CE CONTRAT, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS ÊTES REDEVABLE À SEDANSA RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION.

9.6.Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les produits en vertu de la clause 7.


10. Contacter Sedansa Online Shop

Vous pouvez contacter Sedansa Online Shop :

• par téléphone au +32 2 840 50 49 , de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi
• à l'aide du mail info@sedansa.net


11. Protection des données

11.1.Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.

11.2.En passant commande, vous acceptez et comprenez que Sedansa puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Sedansa, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux renseignements que nous possédons sur vous, si vous voulez apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Sedansa, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle qu'elle est décrite dans la déclaration de confidentialité de Sedansa.


12. Circonstances hors du contrôle raisonnable de Sedansa

Sedansa s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Sedansa ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Sedansa respectera ses obligations aussi rapidement que possible.


13. Droit applicable et juridiction en cas de litige

Sedansa s'efforcera de résoudre rapidement, efficacement et de façon amiable tout litige. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Sedansa traite un litige et si vous envisagez d'engager des poursuites, vous devez le faire dans votre territoire : L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue par le présent.


14. Généralités

14.1.Ni le manquement de Sedansa à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.

14.2.Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.


15. Conditions particulières lors d'une personnalisation/adaptation

15.1. Commande et acceptation des produits personnalisés

Même si Sedansa conçoit la plupart des designs demandés, Sedansa ne peut tous les concevoir. Certains pourraient comporter, notamment, des marques tierces que vous (ou Sedansa) n'êtes pas autorisé à utiliser. D'autres pourraient contenir des matériaux que nous considérons comme inadaptés ou que nous ne souhaitons simplement pas inclure dans nos produits. Malheureusement, ceci pourra parfois signifier que Sedansa refuse votre commande, alors qu'elle répondait à tous les autres critères. Si votre design n'est pas acceptable, selon nous, votre commande pourra être refusée immédiatement ou votre achat pourra être annulé ultérieurement ; dans ce cas, vous en serez averti par e-mail ou par courrier et Sedansa se réserve le droit d'annuler la confirmation de commande correspondante.

15.2. Restrictions sur le contenu

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou service :

A. pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu à des fins illégales ou tout contenu à caractère obscène, insultant, blasphématoire, pornographique, sexuel, frauduleux, menaçant, injurieux, nocif, inquisiteur, diffamatoire, vulgaire, violent ou condamnable de quelque manière que ce soit,

B. pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu représentant une célébrité ou son image, des leaders ou politiciens régionaux, nationaux ou internationaux, des leaders mondiaux actuels ou passés, des criminels jugés coupables, des images ou individus de l'actualité ou de notoriété publique ou tout contenu ayant un aspect ancien ou représentant des images d'une époque révolue,

C. pour télécharger, publier ou, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou communiquer en vertu d'un lien contractuel ou fiduciaire, ou qui enfreint tout droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit moral de tout tiers

D. pour télécharger ou transmettre tout contenu susceptible de causer du tort à ce site Web ou aux systèmes informatiques de quiconque, notamment ,sans que cela soit limitatif, ce qui peut contenir un virus, un code, un ver, des données ou tout autre fichier ou programme conçu pour endommager ou permettre un accès non autorisé à ce site Web ou qui peut entraîner une panne, une erreur, un mauvais fonctionnement ou une corruption du service et

E. Vous acceptez que, dans le cas où Sedansa déciderait, à sa seule discrétion, que tout contenu que vous soumettez ne répond pas à ses exigences, Sedansa refuse votre commande. Par ailleurs, dans l'éventualité où vous ne respecteriez pas l'une des restrictions sur le contenu et vous rendriez volontairement publique cette violation, vous reconnaîtriez que la réputation de Sedansa en soit sérieusement affectée et que vous pourriez être tenu pour responsable d'un tel préjudice.

Votre design ou adaptation du produit (par ex. la combinaison de couleurs) doit être votre propre création ou, dans la mesure où ce ne serait pas le cas, vous garantissez par le présent que vous êtes autorisé à utiliser le design ou l'adaptation créé par un tiers.

Vous devez comprendre que, bien que Sedansa se réserve le droit de refuser votre design ou adaptation, vous êtes entièrement responsable de votre design ou adaptation et Sedansa ne se trouve dans aucune obligation de l'examiner.

En envoyant votre commande à Sedansa , notamment votre design ou votre adaptation, vous concédez à Sedansa une licence non-exclusive permanente, totalement libre de droits, lui permettant d'utiliser votre design ou votre adaptation, dans le sens le plus large du terme, notamment, sans que cela soit limitatif, de copier, modifier, numériser ou reproduire votre design ou votre adaptation aux fins de satisfaire votre demande de création et de livraison d'un produit personnalisé.

Votre design et votre adaptation correspondent à ce que Sedansa qualifie de « Contenu utilisateur ». L'article concernant le Contenu utilisateur dans le paragraphe n°6 des conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » figurant au bas de ce site Web, s'applique à votre design et à votre adaptation, à l'exception des différences qu'il pourrait présenter concernant le contenu utilisateur ; dans cette éventualité, l'article du présent document le remplace et l'annule.